Version 1 · 26 octobre 2026, adoptée par le Bureau de l’IAS. Cette charte s’applique à toute proposition de communication, à toute candidature au Prix Raymond Vatier et à toute publication sous l’égide de l’IAS. Son acceptation est requise lors du dépôt.
Préambule
L’Institut International de l’Audit Social et Sociétal fait sienne l’exigence d’intégrité qui fonde la confiance dans la production scientifique : fiabilité, honnêteté, respect et responsabilité. La présente charte s’inscrit dans les standards internationaux de l’édition scientifique : les Core Practices et la position du Committee on Publication Ethics (COPE) sur la paternité et les outils d’IA (2023), le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (ALLEA, 2023), les recommandations de l’association internationale des éditeurs STM sur la classification des usages de l’IA (2025), la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015) et le Code d’intégrité scientifique des Académies suisses des sciences (2021). Elle retient la définition du système d’intelligence artificielle de l’OCDE.
Titre I. Intégrité des travaux
Article 1. Champ
La charte s’applique aux propositions de communication aux Universités de l’IAS, aux candidatures au Prix Raymond Vatier et aux textes publiés sous l’égide de l’Institut (actes, ouvrages collectifs, cahiers spéciaux). Elle engage les auteurs, les candidats, les relecteurs, les membres des jurys et des comités, et l’Institut lui-même.
Article 2. Originalité
Le travail soumis est original. Toute reprise d’un texte, d’une idée, d’une donnée ou d’une figure d’autrui est citée. La reprise de ses propres travaux déjà publiés est signalée. La soumission simultanée du même texte à une autre manifestation ou revue est déclarée. L’IAS peut recourir à un logiciel de détection des similitudes.
Article 3. Paternité et contributions
Sont auteurs les seules personnes qui ont apporté une contribution intellectuelle substantielle, qui approuvent la version soumise et qui acceptent d’en répondre. Les auteurs invités, honoraires ou fantômes sont proscrits. Pour un texte à plusieurs auteurs, la contribution de chacun est décrite selon la taxonomie CRediT. L’identifiant ORCID de chaque auteur est recommandé. Toute modification de la liste des auteurs après soumission est motivée et approuvée par tous.
Article 4. Références
Les auteurs ont lu chaque source citée et vérifié qu’elle soutient le propos. Toute manipulation des citations est proscrite, qu’il s’agisse de citations de complaisance, d’autocitations injustifiées ou d’accords de citation croisée.
Article 5. Données et terrain
Les données sont collectées et traitées loyalement, avec le consentement des personnes lorsqu’il est requis, dans le respect du RGPD et de la loi fédérale suisse sur la protection des données, et le cas échéant après avis d’un comité d’éthique. Les auteurs conservent leurs données et leurs matériaux et les communiquent au comité sur demande, dans le respect de la confidentialité due aux personnes et aux organisations étudiées. Un texte empirique précise où et à quelles conditions ses données sont accessibles.
Article 6. Conflits d’intérêts et financements
Les auteurs déclarent les financements reçus et tout lien, financier, professionnel ou personnel, susceptible d’influer sur leur travail ou sur sa perception.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les auteurs détiennent les droits nécessaires sur les figures, tableaux et extraits qu’ils reproduisent, ou en ont obtenu l’autorisation.
Titre II. Usage de l’intelligence artificielle
Article 8. Principes
Un outil d’intelligence artificielle ne peut être auteur ni coauteur : il ne peut répondre d’un travail, déclarer un conflit d’intérêts ni consentir une cession de droits. Les auteurs sont pleinement responsables de l’ensemble de leur texte, y compris des parties produites avec l’aide d’une IA, et vérifient tout ce qu’ils en retiennent. Avant de confier un contenu à un outil, ils s’assurent des conditions dans lesquelles celui-ci le conserve et le réutilise.
Article 9. Usages admis sans déclaration
La correction de l’orthographe, de la grammaire et de la ponctuation, et les aides techniques utilisées à seule fin d’accessibilité.
Article 10. Usages admis avec déclaration
L’amélioration de la langue au-delà de la simple correction ; la traduction ; l’aide à la structuration du texte ; la recherche et la synthèse documentaires ; l’aide à la programmation et à l’analyse ; les schémas explicatifs ; la visualisation de données propres aux auteurs, par des méthodes reproductibles. Ces usages sont déclarés à deux endroits : dans le formulaire de soumission, et dans le texte, par une section « Déclaration d’usage de l’intelligence artificielle » placée avant les références, selon la formule : « Pour la préparation de ce travail, l’auteur ou les auteurs ont utilisé [outil, version] afin de [finalité]. Ils ont ensuite revu et modifié le contenu et en assument l’entière responsabilité. » Une figure produite ou modifiée avec une IA le mentionne dans sa légende. Lorsque l’IA intervient dans la méthode de recherche elle-même (codage, classification, analyse de corpus), la section méthodologique précise l’outil, sa version, son éditeur, la date et les paramètres d’utilisation ; les instructions employées sont conservées et communiquées au comité sur demande.
Article 11. Usages proscrits
Faire rédiger par une IA des parties substantielles du texte sans contribution intellectuelle propre ; lui faire produire l’analyse, l’argumentation ou les conclusions ; fabriquer ou altérer des données, des résultats, des citations ou des références ; présenter une image générée comme une donnée ou une observation de terrain ; verser dans un outil d’IA des données personnelles ou confidentielles sans garanties sur leur conservation et leur réutilisation.
Titre III. Évaluation
Article 12. Relecteurs et jurés
Les relecteurs et les jurés gardent confidentiels les textes qu’ils évaluent et respectent l’anonymat du double aveugle. Ils déclinent toute évaluation en situation de conflit d’intérêts. Ils ne versent ni tout ni partie d’un texte évalué dans un outil d’IA générative. Ils rédigent eux-mêmes leur évaluation et leur recommandation : une IA ne peut ni produire un rapport ni proposer une décision. Ils peuvent seulement s’aider d’un outil pour mettre en forme leurs propres notes, sans le texte évalué, et le signalent.
Article 13. Engagements de l’Institut
Les décisions d’acceptation, de refus et d’attribution des prix sont prises par des personnes et motivées. L’IAS ne fonde aucune décision sur le seul résultat d’un détecteur de texte généré, dont la fiabilité n’est pas établie. Il protège la confidentialité des textes et des évaluations qu’il reçoit.
Titre IV. Manquements, recours et révision
Article 14. Manquements
Tout signalement est adressé au Conseil scientifique (scientifique@auditsocial.world), qui l’instruit en s’inspirant des procédures du COPE et entend l’auteur avant toute décision. Selon la gravité, l’IAS peut demander une correction, écarter la contribution, publier une rectification ou une rétractation motivée, retirer une distinction, et, en cas de manquement grave, en informer l’établissement de rattachement de l’auteur.
Article 15. Recours
L’auteur peut contester une décision prise sur le fondement de la charte auprès du Bureau de l’IAS, dans un délai d’un mois.
Article 16. Révision
Les pratiques et les politiques éditoriales relatives à l’IA évoluant rapidement, la charte est réexaminée chaque année par le Conseil scientifique. Chaque version est datée ; la version applicable est celle en vigueur à la date de soumission.