Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de l’Institut international de l’audit social et sociétal et la souscription en ligne d’une adhésion à l’Institut. Toute adhésion souscrite sur le site suppose leur acceptation préalable et sans réserve.
Article 1Identité de l’Institut
Institut international de l’audit social et sociétal (IAS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 27 décembre 1982 à la préfecture de police de Paris — récépissé de déclaration n° 82/3558, SIRET 400 292 728 00021. Siège : chez I.E.A.M., 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France. Directeur de la publication : Richard Delaye-Habermacher, président. Courriel : ias@auditsocial.world.
Les mentions légales complètes, y compris l’identité de l’hébergeur, figurent sur la page Mentions légales du site.
Article 2Objet et champ d’application
L’Institut propose en ligne l’adhésion à l’association. L’adhésion n’est pas un abonnement commercial : elle emporte la qualité de membre de l’Institut, et ouvre en contrepartie l’accès à un ensemble de ressources et d’avantages décrits à l’article 4.
Les présentes conditions s’appliquent à toute adhésion souscrite par l’intermédiaire du site, à l’exclusion de toute autre condition. L’Institut se réserve la faculté de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.
Article 3Adhésions et tarifs
Trois formules sont proposées. Les montants sont exprimés en euros, pour une durée de douze mois :
| Formule | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Adhésion institutionnelle | 250 € |
| Membre individuel | 100 € |
| Doctorant et retraité | 80 € |
Les montants indiqués sont ceux effectivement dus au titre de la cotisation. Aucun frais de dossier ni frais de traitement n’est ajouté. L’Institut se réserve la faculté de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui affiché au jour de la souscription, et une modification est sans effet sur une adhésion déjà souscrite jusqu’à son terme.
Article 4Ce que l’adhésion ouvre
L’adhésion donne accès à l’espace membres du site et, à ce titre :
- à l’annuaire des membres de l’Institut ;
- aux trois derniers actes des Universités de l’audit social ;
- à une réduction de 15 % sur les tarifs d’inscription aux Universités ;
- à l’accès aux ressources documentaires de l’Institut ;
- à une réduction de 10 % sur les formations proposées par l’Institut.
Ces contreparties constituent l’objet de l’adhésion. L’Institut s’efforce d’en maintenir la disponibilité continue, sans que leur indisponibilité momentanée pour maintenance ou incident technique puisse être regardée comme un manquement.
Article 5Souscription
La souscription s’effectue en ligne. L’adhérent choisit sa formule, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes conditions et les accepte, puis valide sa demande. L’Institut accuse réception de la demande d’adhésion par courriel.
L’adhésion devient effective à l’encaissement de la cotisation. L’Institut se réserve, conformément à la liberté d’association, la faculté de refuser une demande d’adhésion ; la cotisation est alors intégralement restituée.
Article 6Paiement
La cotisation est réglée par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque, selon le moyen choisi lors de la validation de la demande. Les paiements par carte sont traités par le prestataire Stripe : les données de la carte ne transitent pas par le site de l’Institut et n’y sont pas conservées.
L’adhésion ne prend effet qu’après encaissement effectif. Le délai d’accès à l’espace membres dépend donc du moyen de paiement retenu.
Article 7Durée, reconduction et désengagement
L’adhésion est souscrite pour une durée de douze mois, décomptée à partir de la date d’encaissement de la cotisation, et non par année civile.
Elle est reconduite tacitement pour une durée identique, sauf désengagement de l’adhérent.
Avis préalable. L’Institut adresse à l’adhérent, à l’adresse électronique associée à son compte, un courriel l’informant de la reconduction prochaine de son adhésion, quarante-cinq jours au moins avant la date d’échéance. Ce courriel rappelle la date d’échéance, le montant de la cotisation reconduite et la manière de se désengager.
Désengagement. L’adhérent peut se désengager à tout moment, sans préavis et sans motif, depuis son espace membres ou par simple courriel adressé à ias@auditsocial.world. Le désengagement prend effet au terme de la période de douze mois en cours : l’adhérent conserve jusqu’à cette date la qualité de membre et l’ensemble des contreparties de l’article 4, et aucune nouvelle cotisation ne lui est réclamée.
La cotisation correspondant à une période entamée n’est pas remboursée, la contrepartie ayant été servie. L’Institut peut par ailleurs mettre fin à l’adhésion dans les cas prévus par ses statuts et son règlement intérieur.
Article 8Accès immédiat aux ressources numériques
Les contreparties de l’adhésion consistent pour l’essentiel en un contenu numérique mis à disposition immédiatement, dès l’ouverture de l’espace membres.
En validant sa demande, l’adhérent demande expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît que, l’accès aux ressources une fois ouvert et utilisé, la prestation est pleinement exécutée. Cette demande expresse est recueillie par une case à cocher distincte de l’acceptation des présentes conditions.
Article 9Compte et espace membres
L’accès à l’espace membres est personnel. L’adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des usages faits de son compte. Le partage des identifiants, la diffusion à des tiers des ressources réservées aux membres et l’extraction systématique de l’annuaire sont interdits.
L’annuaire des membres n’est accessible qu’aux membres à jour de cotisation, et les données qui y figurent n’y sont publiées qu’avec le consentement de la personne concernée. Elles ne peuvent être utilisées à des fins de prospection.
En cas de manquement grave, l’Institut peut suspendre l’accès au compte, après en avoir informé l’adhérent.
Article 10Données personnelles
Les données recueillies à l’occasion de l’adhésion sont traitées pour la gestion de l’adhésion et de la vie associative. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits sur la page Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le site et ses données sont hébergés en Suisse. Les traitements relèvent du règlement général sur la protection des données et, pour ce qui concerne l’hébergement, de la loi fédérale suisse sur la protection des données.
Article 11Propriété intellectuelle
Les actes des Universités, les articles, les référentiels et les ressources documentaires mis à disposition dans l’espace membres demeurent la propriété de leurs auteurs et, le cas échéant, de l’Institut. Ils sont consultables et téléchargeables pour un usage personnel et pour les besoins de la recherche, à l’exclusion de toute rediffusion publique, de toute exploitation commerciale et de toute reproduction hors du cadre des exceptions légales. La citation reste libre dans les conditions du droit d’auteur, sous réserve de mentionner l’auteur et la source.
Article 12Disponibilité du service
L’Institut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Il ne peut être tenu pour responsable des interruptions tenant à la maintenance, à une défaillance de l’hébergeur, du réseau, ou à un cas de force majeure.
Article 13Réclamations
Toute réclamation relative à une adhésion est adressée au secrétariat de l’Institut, à ias@auditsocial.world, ou par courrier au siège. L’Institut s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher en premier lieu une solution amiable.
Article 14Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.
Conditions générales de vente et d’utilisation — Institut international de l’audit social et sociétal.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.