Validation de la commande

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de l’Institut international de l’audit social et sociétal et la souscription en ligne d’une adhésion à l’Institut ou d’une inscription à ses Universités. Toute adhésion ou inscription souscrite sur le site suppose leur acceptation préalable et sans réserve.

Article 1Identité de l’Institut

Institut international de l’audit social et sociétal (IAS), association régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée le 27 décembre 1982 à la préfecture de police de Paris, récépissé de déclaration n° 82/3558, SIRET 400 292 728 00021. Siège : chez I.E.A.M., 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France. Directeur de la publication : Richard Delaye-Habermacher, président. Courriel : ias@auditsocial.world.

Les mentions légales complètes, y compris l’identité de l’hébergeur, figurent sur la page Mentions légales du site.

Article 2Objet et champ d’application

L’Institut propose en ligne l’adhésion à l’association. L’adhésion n’est pas un abonnement commercial : elle emporte la qualité de membre de l’Institut, et ouvre en contrepartie l’accès à un ensemble de ressources et d’avantages décrits à l’article 4.

Il propose également l’inscription aux Universités qu’il organise, dans les conditions de l’article 14.

Les présentes conditions s’appliquent à toute adhésion souscrite par l’intermédiaire du site, à l’exclusion de toute autre condition. L’Institut se réserve la faculté de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

Article 3Adhésions et tarifs

Trois formules sont proposées. Les montants sont exprimés en euros, pour une année civile :

Formule	Cotisation annuelle
Adhésion institutionnelle	250 €
Membre individuel	100 €
Doctorant et retraité	80 €

Les montants indiqués sont ceux effectivement dus au titre de la cotisation. Aucun frais de dossier ni frais de traitement n’est ajouté. L’Institut se réserve la faculté de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui affiché au jour de la souscription, et une modification est sans effet sur une adhésion déjà souscrite jusqu’à son terme.

Article 4Ce que l’adhésion ouvre

L’adhésion donne accès à l’espace membres du site et, à ce titre :

• à l’annuaire des membres de l’Institut ;
• aux trois derniers actes des Universités de l’audit social ;
• au tarif adhérent des Universités de l’IAS ;
• à l’accès aux ressources documentaires de l’Institut ;
• à une réduction de 10 % sur les formations proposées par l’Institut.

Ces contreparties constituent l’objet de l’adhésion. L’Institut s’efforce d’en maintenir la disponibilité continue, sans que leur indisponibilité momentanée pour maintenance ou incident technique puisse être regardée comme un manquement.

Article 5Souscription

La souscription s’effectue en ligne ou au moyen du bulletin d’adhésion papier.

En ligne. L’adhérent choisit sa formule, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes conditions et les accepte, puis valide sa demande. L’Institut accuse réception de la demande d’adhésion par courriel.

Par bulletin. Le bulletin d’adhésion et de renouvellement, téléchargeable sur le site, est complété, daté et signé. Il est adressé avec le chèque à l’adresse indiquée à l’article 6 ou, en cas de virement ou de règlement par la plateforme Chorus Pro, transmis avec le justificatif de paiement à ias@auditsocial.world. En le retournant signé, l’adhérent accepte les présentes conditions, consultables sur le site.

L’adhésion devient effective à l’encaissement de la cotisation. L’Institut se réserve, conformément à la liberté d’association, la faculté de refuser une demande d’adhésion ; la cotisation est alors intégralement restituée.

Article 6Paiement

La cotisation est réglée par carte bancaire ou par virement bancaire, selon le moyen choisi lors de la validation de la demande, ou par chèque à l’ordre de l’IAS. Les paiements par carte sont traités par le prestataire Stripe : les données de la carte ne transitent pas par le site de l’Institut et n’y sont pas conservées.

Règlement par chèque. Le chèque, libellé à l’ordre de l’IAS, est adressé avec le bulletin d’adhésion papier complété à Mme Marie-Astrid de Haldat, coordinatrice du Bureau de l’IAS, IAE – PUSG, 35 avenue Abadie, 33100 Bordeaux Cedex, France. Ce moyen reste possible, mais l’Institut remercie ses adhérents de privilégier la carte bancaire ou le virement.

L’adhésion ne prend effet qu’après encaissement effectif. Le délai d’accès à l’espace membres dépend donc du moyen de paiement retenu.

Dons. L’Institut accepte également des dons libres, distincts de l’adhésion, réglés en ligne par carte bancaire. Un don n’ouvre pas les droits attachés à l’adhésion et ne donne pas accès à l’espace membres. Il n’est pas remboursable. L’Institut ne délivre pas, à ce jour, de reçu fiscal au titre des dons.

Article 7Durée, reconduction et désengagement

L’adhésion est souscrite pour une année civile, du 1^er janvier au 31 décembre, au titre de l’année de cotisation indiquée lors de la souscription (par exemple « cotisation 2027 »). Elle prend effet à l’encaissement et court jusqu’au 31 décembre de cette année, quelle que soit la date du règlement.

Elle est reconduite tacitement pour l’année civile suivante, sauf désengagement de l’adhérent.

Avis préalable. L’Institut adresse à l’adhérent, à l’adresse électronique associée à son compte, un courriel l’informant de la reconduction prochaine de son adhésion, quarante-cinq jours au moins avant le 31 décembre. Ce courriel rappelle la date d’échéance, le montant de la cotisation reconduite et la manière de se désengager.

Désengagement. L’adhérent peut se désengager à tout moment, sans préavis et sans motif, depuis son espace membres ou par simple courriel adressé à ias@auditsocial.world. Le désengagement prend effet au 31 décembre de l’année en cours : l’adhérent conserve jusqu’à cette date la qualité de membre et l’ensemble des contreparties de l’article 4, et aucune nouvelle cotisation ne lui est réclamée.

La cotisation correspondant à une période entamée n’est pas remboursée, la contrepartie ayant été servie. L’Institut peut par ailleurs mettre fin à l’adhésion dans les cas prévus par ses statuts et son règlement intérieur.

Article 8Accès immédiat aux ressources numériques

Les contreparties de l’adhésion consistent pour l’essentiel en un contenu numérique mis à disposition immédiatement, dès l’ouverture de l’espace membres.

En validant sa demande, l’adhérent demande expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaît que, l’accès aux ressources une fois ouvert et utilisé, la prestation est pleinement exécutée. Cette demande expresse est recueillie par une case à cocher distincte de l’acceptation des présentes conditions.

Article 9Compte et espace membres

L’accès à l’espace membres est personnel. L’adhérent est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des usages faits de son compte. Le partage des identifiants, la diffusion à des tiers des ressources réservées aux membres et l’extraction systématique de l’annuaire sont interdits.

L’annuaire des membres n’est accessible qu’aux membres à jour de cotisation, et les données qui y figurent n’y sont publiées qu’avec le consentement de la personne concernée. Elles ne peuvent être utilisées à des fins de prospection.

En cas de manquement grave, l’Institut peut suspendre l’accès au compte, après en avoir informé l’adhérent.

Article 10Données personnelles

Les données recueillies à l’occasion de l’adhésion sont traitées pour la gestion de l’adhésion et de la vie associative. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits sur la page Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le site et ses données sont hébergés en Suisse. Les traitements relèvent du règlement général sur la protection des données et, pour ce qui concerne l’hébergement, de la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Article 11Propriété intellectuelle

Les actes des Universités, les articles, les référentiels et les ressources documentaires mis à disposition dans l’espace membres demeurent la propriété de leurs auteurs et, le cas échéant, de l’Institut. Ils sont consultables et téléchargeables pour un usage personnel et pour les besoins de la recherche, à l’exclusion de toute rediffusion publique, de toute exploitation commerciale et de toute reproduction hors du cadre des exceptions légales. La citation reste libre dans les conditions du droit d’auteur, sous réserve de mentionner l’auteur et la source.

Article 12Disponibilité du service

L’Institut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Il ne peut être tenu pour responsable des interruptions tenant à la maintenance, à une défaillance de l’hébergeur, du réseau, ou à un cas de force majeure.

Article 13Réclamations

Toute réclamation relative à une adhésion est adressée au secrétariat de l’Institut, à ias@auditsocial.world, ou par courrier au siège. L’Institut s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Article 14Inscription aux Universités de l’IAS

14.1 Objet. L’Institut organise des Universités de l’audit social et sociétal. Le présent article régit l’inscription à ces manifestations, à commencer par la 28^e Université de printemps, à Paris, les 5, 6 et 7 mai 2027. Les tarifs, les prestations comprises et le programme de chaque Université sont précisés sur sa page d’inscription, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14.2 Bulletin d’inscription. Toute inscription individuelle suppose de compléter le bulletin d’inscription en ligne, quel que soit le moyen de paiement. L’inscription est enregistrée à la validation du bulletin. Elle devient définitive à l’encaissement du règlement. Pour le pack établissement ou entreprise, le formulaire de commande, qui désigne nommément chaque participant, tient lieu de bulletin.

14.3 Tarifs. Le tarif adhérent comprend la cotisation à l’Institut pour l’année civile de l’Université : l’inscription vaut alors adhésion, dans les conditions des articles 3 à 9. Le tarif « adhérent déjà à jour » est réservé aux membres dont la cotisation de l’année est réglée. Le tarif retraité ou doctorant repose sur une attestation sur l’honneur. Le pack établissement ou entreprise, de trois à cinq participants, comprend la cotisation institutionnelle, et chaque participant devient membre pour l’année.

Après la date limite fixée pour chaque Université (le 15 avril 2027 pour l’Université de Paris), la part Université est majorée de 10 %, la cotisation restant inchangée. Ces inscriptions tardives sont acceptées dans la limite des places disponibles et sont réservées aux participants qui ne présentent pas de communication. Pour un règlement par chèque, le tarif applicable est celui de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi.

14.4 Paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque. Le chèque, à l’ordre de l’IAS, est adressé avec le bulletin imprimé à Mme Marie-Astrid de Haldat, coordinatrice du Bureau de l’IAS, IAE – PUSG, 35 avenue Abadie, 33100 Bordeaux Cedex, France. La mention « Université mai 2027 – Prénom-Nom » figure au dos du chèque ou dans le libellé du virement. Les frais bancaires des virements internationaux restent à la charge du payeur.

14.5 Annulation par le participant. Toute demande d’annulation est adressée par écrit à ias@auditsocial.world. Elle doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (raison de santé, décès d’un proche, empêchement professionnel impérieux, cas de force majeure), justificatif à l’appui. Sous cette condition, la part Université est remboursée :

• jusqu’à la date limite d’inscription : en totalité, moins 30 € de frais de dossier ;
• jusqu’au dixième jour précédant l’ouverture : à hauteur de 50 % ;
• au-delà : aucun remboursement.

Pour l’Université de Paris, ces trois périodes s’étendent respectivement jusqu’au 15 avril 2027, du 16 au 24 avril 2027, puis à partir du 25 avril 2027. Une annulation sans cause réelle et sérieuse ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le participant peut se faire remplacer gratuitement par une personne de la même catégorie, sur demande écrite. La cotisation incluse n’est jamais remboursée. Les remboursements interviennent sous trente jours, par le moyen de paiement utilisé.

14.6 Refus de visa. Si la demande de visa, déposée au plus tard à la date fixée pour chaque Université (le 15 mars 2027 pour l’Université de Paris), est refusée, l’inscription est transformée en participation en ligne. La différence de prix est remboursée sur présentation du récépissé de dépôt et de la notification de refus. Si le participant est auteur, il présente sa communication à distance.

14.7 Absence de droit de rétractation. L’inscription porte sur une manifestation fournie à une date déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation, elle n’ouvre pas de droit de rétractation. Seules s’appliquent les conditions d’annulation ci-dessus.

14.8 Annulation ou modification par l’Institut. Si l’Institut annule une Université, la part Université est intégralement remboursée. Les frais de transport et d’hébergement engagés par les participants ne sont pas pris en charge. Lorsque la manifestation est maintenue, un changement de programme, d’intervenants, d’horaires ou de lieu ne donne pas lieu à remboursement.

14.9 Données des bulletins. Les données des bulletins servent à l’organisation de l’Université et à la gestion de l’adhésion. Elles sont transmises au secrétariat de l’Institut et conservées jusqu’au 31 décembre de l’année de l’Université, puis supprimées. Les droits des personnes sont décrits à l’article 10.

14.10 Droit à l’image. Les Universités font l’objet de photographies, d’enregistrements vidéo et d’une captation pour la participation en ligne. En s’inscrivant, le participant autorise l’Institut, à titre gracieux, à fixer, reproduire et diffuser son image et sa voix captées pendant la manifestation, pour la communication de l’Institut (site, réseaux sociaux, lettre de veille, actes et supports de présentation), pour le monde entier et pour une durée de dix ans. Cette autorisation est une condition de l’inscription. Le participant peut toutefois demander, à ias@auditsocial.world, le retrait d’une publication particulière qui lui porterait préjudice.

Article 15Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

Conditions générales de vente et d’utilisation · Institut international de l’audit social et sociétal.
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.